Adhérer :

Statuts 

1. Article un

Il a été fondé par l'assemblée constitutive du 16 décembre 2011, entre les adhérents au présent statut, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Ressources du Bien-être (RBE). Ces statuts ont été amendés par l'assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2014.
2. Article deux

Cette association a pour but d'apporter au public des informations en toute transparence sur les métiers du développement personnel et du bien-être, pratiqués en Yvelines et dans les départements limitrophes; ainsi qu'un cadre de pratique défini par une charte qualité.
Moyens :

  1. Regrouper dans un annuaire, des praticiens qui s’engagent individuellement à respecter la charte de qualité qu’ils ont signée.
  2. Rendre publique la dite charte de qualité.
  3.  L’organisation, à titre non lucratif, de toutes manifestations de promotion, publiques ou privées, l’organisation de séminaires, conférences, ou réunions publiques ou privées.

3. Article trois

Le siège social de l’association est fixé au :

30, rue de la Cour Senlisse - 78720 SENLISSE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration sous réserve de la ratification par la plus prochaine Assemblée générale.

4. Article quatre

L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneurs  et de membres actifs.
5. Article cinq

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et en fonction des pièces justificatives prévues au règlement intérieur.

6. Article six

Sont membres fondateurs de droit :

Nom : DAVID épouse PETIT
Prénoms : Jacqueline
[ ... ]
Profession : Sophrologue, relaxologue, énergéticienne.
[ ... ]
Le second membre fondateur a quitté l'association en janvier 2014 pour convenance personnelle.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. L’élévation à la qualité de membre d’honneur est une décision unilatérale du bureau de l’association, non susceptible de recours.
Sont membres actifs, les adhérents qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Pour la première année d’exercice de l’association, cette cotisation annuelle est fixée à la somme de 40 €.

7. Article sept

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation.
La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour non-respect du règlement intérieur et/ou la charte de qualité ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
8. Article huit

Pour compléter ses ressources l’association pourra :

  • solliciter des subventions de l'État, des régions, des départements et des communes, des établissements publics,
  •  assurer des services faisant l'objet de contrats ou de conventions,
  •  recevoir des dons manuels,
  •  recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

9.   Article neuf :

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  •  un Président
  • un Trésorier
  •  un Secrétaire.

Mesure provisoire : Tant que le conseil d'administration ne sera composé que de deux membres, la présidente et le secrétaire assureront conjointement la trésorerie.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
10.  Article dix :

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou, à tout moment, sur la demande de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil et qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

11.  Article onze :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant, le cas échéant.
Ne pourront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.

12. Article douze :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article dix ci-dessus.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des ¾ des membres présents, représentant plus de la moitié des membres inscrits.

13. Article treize :

Un règlement intérieur et/ou une charte de qualité peuvent être établis par le conseil d’administration qui les fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel et/ou une charte de qualité sont destinés à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
14. Article quatorze :

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont obligatoirement soumises à une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est dit à l'article douze ci-dessus. La dissolution ne peut être prononcée que si l'assemblée générale comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de l’Association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er  juillet 1901 et 15 du décret du 16 août 1901.